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Avis Juridique et Modalités d’Utilisation

Praxair Canada Inc. fournit les informations disponibles sur ce site ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci (« les Informations ») en tant que services destinés à sa clientèle et aux autres parties concernées à titre informatif uniquement. Des copies pourront être téléchargées seulement sous réserve des dispositions ci-dessous. En accédant au site ou en téléchargeant des Informations contenues sur celui-ci, l'Utilisateur accepte toutes les modalités énumérées sous la rubrique « Avis juridique et modalités d’utilisation » ci-dessus. Tout achat effectué par l’intermédiaire de ce site Web sera également soumis à ces modalités. Le présent « Avis juridique et modalités d’utilisation » et les Modalités de vente sont ci-après appelés « la présente Entente ».

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Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au présent site Web. Il vous incombe également de veiller à ce que quiconque accède au présent site Web par l’intermédiaire de votre connexion Internet soit informé de ces modalités et à ce qu’il s’y conforme.

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Autres restrictions et responsabilités

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Limite de responsabilité

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Informations relatives aux marques

Les marques de commerce et marques déposées suivantes appartiennent à Praxair Technology, Inc. ou à ses sociétés affiliées aux États-Unis et/ou dans d'autres pays : MEDIGAS; le logo de la CROIX; le slogan RESPIREZ BIEN. DORMEZ BIEN. VIVEZ BIEN.; MEDIGAS EXPRESS. Les marques de commerce et de service de Praxair ne peuvent être utilisées publiquement sans l'autorisation préalable de Praxair. L'usage licite des marques de commerce et des marques de service de Praxair dans le cadre de campagnes publicitaires et de promotion des produits de Praxair devra faire l'objet d'une confirmation en bonne et due forme. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et appellations commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Déclaration de confidentialité et consentement

Les dispositions décrites sous la rubrique « Déclaration de confidentialité » du présent site sont considérées comme faisant partie intégrante des modalités énumérées sous la présente rubrique « Avis juridique et modalités d’utilisation ». Quiconque achète des produits par l’intermédiaire du présent site est considéré comme ayant donné son consentement, tel qu’il est indiqué sous la rubrique « Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements ».

Séparation des clauses

L'Utilisateur accepte et reconnaît que, dans l’éventualité où une cour compétente annule une partie de cette Entente ou la rend inapplicable, le reste demeure pleinement exécutable, et accepte que la cour puisse user de ses prérogatives pour modifier la partie en cause afin de la rendre conforme dans la plus ample mesure permise par la loi aux fins de cette Entente.

Loi applicable

Le présent site est exploité par Praxair pour les clients au Canada. Praxair ne garantit d'aucune façon que les Informations et les produits mis en vente par l’intermédiaire du présent site conviennent à l’emploi auquel l’Utilisateur les destine en particulier, ou qu’ils sont en vente ailleurs, tandis que Praxair ne permet pas que l’on accède à ce site à partir de territoires où son contenu ou la vente de produits est illégale ou n’est pas permise selon les modalités de ce site. Les personnes qui accèdent à ce site en provenance d’ailleurs assument tous les risques ainsi que l’obligation de se conformer aux lois applicables en vigueur sur leur territoire. Tout litige soulevé quant aux Informations ou tout produit acheté par l’intermédiaire de ce site sera régi par les lois applicables de l'Ontario.

Politique de Praxair Canada inc. sur l'accessibilité

La présente politique a été établie en Ontario par Praxair Canada inc. relativement aux services à fournir selon le règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées, pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Praxair Canada inc. est soumise à cette politique, de même qu’à la Politique sur l'accessibilité des personnes handicapées de l'Ontario et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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